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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, Italie (1,187) > Accords internationaux de sécurité sociale (227)

Nom: Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République italienne relatif à la perception et le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale. Fait à Berlin.
Pays: Allemagne, Italie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-04-03
Entry into force:
Publié le: Nations Unies: Recueil des traités, 2001, Vol. 2165, n° 37807, pp. 37-40, ISSN: 0379-8267
ISN: INT-2000-IA-67394
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67394&p_lang=fr
Bibliographie: Nations Unies: Recueil des traités, 2001, Vol. 2165, n° 37807, pp. 37-40, ISSN: 0379-8267

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