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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2004/73 de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2004-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 152, pp. 1-316
ISN: EEU-2004-DI-67317
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67317&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 152, pp. 1-316
Rectificatif: Journal officiel, 2004-06-16, n° L 216, pp. 3-310
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Modifie l'annexe I, contenant la liste des substances dangereuses ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance, et l'annexe V définissant notamment les méthodes permettant de déterminer leur toxicité.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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