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Ordonnance n°38 du 30 janvier 2000 sur l'application des normes internationales pour la sécurité des navires, la prévention de la pollution et l'assurance des conditions de vie et de travail à bord des navires maritimes battant pavillon étranger et qui utilisent les ports roumains ou des installations de haute mer opérant sur ou au-dessus du plateau continental roumain (surveillance portuaire).

Main Region

First Region

Romania
Seafarers
2000-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Monitorul oficial
    Date
    2002-10-02
    Number
    no 717
    Page range
    5 p.