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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom original: Regulation (EC) No 806/2004 of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on promoting gender equality in development cooperation.
Nom: Règlement (CE) n° 806/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération et le développement.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2004-04-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 143, pp. 40-45
ISN: EEU-2004-RE-67167
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67167&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 143, pp. 40-45
Règlement Règlement EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2011-05-04)
Regulation Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2011-05-04)
Résumé/Citation: Vise à mettre en oeuvre des mesures en vue de promouvoir l'égalité des sexes dans les politiques, les stratégies et les interventions de la Communauté en matière de coopération au développement.

Chapitre I: Champ d'application (arts. 1 à 5)
Chapitre II: Mise en oeuvre de l'aide (arts. 6 à 10)
Chapitre III: Dispositions financières et procédures de décision applicables (arts. 11 à 14)
Chapitre IV: Rapports (art. 15)

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