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DJI-2000-L-66970
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Title_of_text
Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2000-07-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des principes généraux (arts. 1 à 6)
L'article 4 précise que "l'Education est un droit reconnu à chaque Djiboutienne et Djiboutien sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, ethnique ou religieuse [et que] l'Etat garantit l'éducation aux enfants de 6 à 16 ans".
Titre II: Finalités et objectifs du système éducatif (arts. 7 à 11)
Titre III: Du modèle d'éducation formelle (contient des dispositions relatives à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur - arts. 12 à 47)
Titre IV: De la scolarité et des modalités d'évaluation des apprentissages(arts. 48 à 58)
Titre V: Des droits et des devoirs dans l'enseignement(arts. 59 à 65)
Titre VI: Des personnels d'enseignement(arts. 66 à 77)
Titre VII: Des structures complémentaires de l'éducation formelle (centre d'alphabétisation, école confessionnelle, etc. - arts. 78 à 85)
Titre VIII: Des mécanismes de régulation du système éducatif (création d'un Comité supérieur de l'éducation - arts. 86 à 89)
Titre IX: Dispositions finales (arts. 90 et 91)
Abroge la délibération n° 104/7eL et la loi n° 188/AN/81.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2005-06-12 (DJI-2005-R-70911)
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire ou supérieur.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-06-21 (DJI-2006-L-74014)
Loi n° 151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
Related Text region
Related text(s)
2016-05-21 (DJI-2016-R-102600)
Arrêté n° 2016-118/PR/MENFP du 21 mai 2016 portant organisation et fonctionnement du Centre de formation des enseignants de l'enseignement fondamental (CFEEF).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/jo/2000/loi96an00.php
File
DJI-66970.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-08-15
Number
n° 15
Page range
13 p.