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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-01, n° 1, p. 104
ISN: FRA-2003-R-66957
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66957&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-01, n° 1, p. 104
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Résumé/Citation: Remplace le titre III du livre V du Code de la sécurité sociale. Contient des dispositions relatives aux conditions d'attribution et de versement de la prestation (âge limite, prime à la naissance, prestation versée selon le type d'activité professionnelle exercée, etc.) et des dispositions concernant la déclaration de grossesse.
Texte(s) de base:

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