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Title_of_text

Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).

Main Region

First Region

France
Maternity protection
2003-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace le titre III du livre V du Code de la sécurité sociale. Contient des dispositions relatives aux conditions d'attribution et de versement de la prestation (âge limite, prime à la naissance, prestation versée selon le type d'activité professionnelle exercée, etc.) et des dispositions concernant la déclaration de grossesse.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-01-01
    Number
    n° 1
    Page range
    p. 104