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EEU-2004-RE-66906
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2004-03-31
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'alignement, sur simple présentation du formulaire prévu par le règlement n° 574/72, des droits en matière d'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre.
Entry dates region
Date of entry into force
2004-06-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_100/l_10020040406fr00010005.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-04-06
Number
n° L 100
Page range
pp. 1-5