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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Fonctionnaires et agents publics (12)

Nom: Loi n° 017/PR/2001 du 31 décembre 2001 portant statut général de la Fonction publique.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-12-31
Entry into force:
ISN: TCD-2001-L-66902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66902&p_lang=fr
Bibliographie: Fonctions publiques africaines, textes et documents, 2002-04, Observatoire des Fonctions publiques africaines, Tchad, 31 p.
loi loi CEFOD (consulté le 2009-05-26)
Loi Loi UNPAN (United Nations Public Administration Network) PDF PDF (consulté le 2015-05-18)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Des droits et obligations (notamment reconnaissance du droit syndical et droit à la rémunération - arts. 7 à 24)
Titre III: Des dispositions organiques (arts. 25 à 35)
Titre IV: Du recrutement et de la formation professionnelle (arts. 36 à 62)
Titre V: De la carrière (appréciation des performances, détachement, congés, etc. - arts. 63 à 99)
Titre VI: Du régime disciplinaire (arts. 100 à 115)
Titre VII: De la cessation définitive des fonctions (démission, licenciement, révocation - arts 116 à 135)
Titre VIII: De la réintégration (art. 136)
Titre IX: Des récompenses (art. 137)
Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 138 à 140)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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