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COD-2003-R-66887
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Title_of_text
Décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR).
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2003-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le comité est notamment chargé de mobiliser les ressources auprès des bailleurs de fonds et de mettre ces fonds à disposition de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER).
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2003-12-18 (COD-2003-R-66885)
Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
République démocratique du Congo
Page range
3 p.