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COD-2003-R-66885
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Title_of_text
Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER).
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Human rights
Adopted on (Date of text)
2003-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cette commission est notamment chargée d'élaborer les critères de désarmement et de démobilisation et de proposer les mécanismes de réinsertion. Elle comprend 5 directions dont la "Direction des enfants associés aux forces combattantes" chargée, entre autres, de la prise en charge psychosociale et l'identification de partenaires nationaux et internationaux.
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2003-12-18 (COD-2003-R-66887)
Décret n° 03/043 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Country
République démocratique du Congo
Page range
5 p.