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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Australie, France (2,258) > Accords internationaux (72)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme "vacances-travail", signé à Canberra le 24 novembre 2003.
Pays: Australie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2003-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-03-26, n° 73, p. 5773
ISN: INT-2003-IA-66864
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66864&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-03-26, n° 73, p. 5773
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les jeunes ressortissants de chacun des deux pays de séjourner dans l'autre pour les vacances et d'y exercer une activité professionnelle salariée.

Publié par le décret n° 2004-264 du 23 mars 2004.
Texte(s) modificateur(s):

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