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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Conditions de travail (14)

Nom: Arrêté ministériel n° 12/19 du 14 mars 2003 déterminant les événements qui ouvrent droit aux congés de circonstance.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, p. 109 (PDF 155 KB)
ISN: RWA-2003-R-66822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66822&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, p. 109 PDF 155 KB PDF 155 KB
Résumé/Citation: Concerne notamment les jours de congé accordés lors du mariage du travailleur, de l'accouchement de son épouse, d'un décès dans sa famille. Précise que ces jours sont payés.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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