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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 07/19 du 14 mars 2003 fixant le modèle de registre d'employeur.

Main Region

First Region

Rwanda
Personnel management
2003-03-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce registre contient trois fascicules: identité du travailleur, modifications intervenues dans la vie professionnelle du travailleur jusqu'à la sortie de l'établissement et observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-06-01
    --

Basic Text region

Serial region