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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (14)

Nom: Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 85-90 (PDF 1'481 KB)
ISN: RWA-2003-R-66808
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66808&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-06-01, n° 11, pp. 85-90 PDF 1'481 KB PDF 1'481 KB
Résumé/Citation: Chap. Ier: De l'horaire de travail (durée du travail et du repos hebdomadaires, heures supplémentaires, etc.)
Chap. II: Dérogations permanentes (travaux/personnes concernés, majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. III: Dérogations temporaires de plein de droit (majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. IV: Dérogations temporaires sur autorisation
Chap. V: De la rémunération des heures supplémentaires, de la fixation de la prime de panier et des dispositions finales (la prime de panier est destinée aux travailleurs effectuant une journée de travail continue ou "gong unique")
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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