Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.

Main Region

First Region

Rwanda
Hours of work, weekly rest and paid leave
2003-03-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chap. Ier: De l'horaire de travail (durée du travail et du repos hebdomadaires, heures supplémentaires, etc.)
Chap. II: Dérogations permanentes (travaux/personnes concernés, majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. III: Dérogations temporaires de plein de droit (majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. IV: Dérogations temporaires sur autorisation
Chap. V: De la rémunération des heures supplémentaires, de la fixation de la prime de panier et des dispositions finales (la prime de panier est destinée aux travailleurs effectuant une journée de travail continue ou "gong unique")

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-06-01
    --

Basic Text region

Serial region