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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)

Nom: Décret-loi n° 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-04-28
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1993-06-01, n° 6/93, pp. 213-243
ISN: BDI-1993-R-66804
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66804&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1993-06-01, n° 6/93, pp. 213-243
Tiré à part, 2006-10, Justice et démocratie, Burundi, pp. 1-72
Code des personnes et de la famille Code des personnes et de la famille Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit francophone - Législation (consulté le 2007-05-10)
Résumé/Citation: Titre I: Des étrangers (arts. 1 à 10)
Titre II: Du nom (arts. 11 à 18)
Titre III: Du domicile et de la résidence (arts. 19 à 23)
Titre IV: Des actes de l'état civil (arts. 24 à 50)
Titre V: De l'absence (arts. 51 à 86)
Titre VI: Du mariage (arts. 87 à 157)
Titre VII: Du divorce (arts. 158 à 195)
Titre VIII: De la filiation (arts. 196 à 261)
Titre IX: Des preuves de la filiation et du mariage (arts. 262 à 283)
Titre X: De l'autorité parentale (arts. 284 à 298)
Titre XI: De la tutelle des mineurs (arts. 299 à 334)
Titre XII: De la majorité et de la minorité (arts. 335 à 352)
Titre XIII: De l'émancipation (arts. 353 à 358)
Titre XIV: De l'interdiction et du conseil judiciaire (arts. 359 à 370)
Titre XV: Du conseil de famille (arts. 371 à 381)
Titre XVI: Dispositions finales (arts. 382 et 383)
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