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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi organique n° 20/2003 du 3 août 2003 portant organisation de l'éducation.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-11-01, n° 21, pp. 47-53
ISN: RWA-2003-L-66789
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66789&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-11-01, n° 21, pp. 47-53
Résumé/Citation: Chap. Ier: Des dispositions générales (missions de l'éducation, éducation en famille, éducation formelle, éducation non formelle, but de la formation continue, etc.)
Chap. II: Du partenariat en éducation (rôles des parents et de l'Etat)
Chap. III: Des types d'écoles (publiques, conventionnées et privées)
Chap. IV: Du patrimoine et de la gestion des écoles
Chap. V: Des diplômes et des certificats
Chap. VI: Du personnel des écoles
Chap. VII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge la loi organique n°1/1985 du 25 janvier 1985 sur l'éducation nationale.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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