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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (27)

Nom: Décret exécutif n° 04-10 du 14 janvier 2004 portant revalorisation du montant des pensions des moujahidine et ayants droit de chouhada et de moujahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, ainsi que leurs ayants droit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-01-18, n° 5, p. 9
ISN: DZA-2004-R-66735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66735&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-01-18, n° 5, p. 9
JO du 18 janvier 2004 JO du 18 janvier 2004 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)

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