Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
DJI-2002-R-66638
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté n° 2002-0482/PR/MJ du 7 juillet 2002 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les Droits de l'Homme.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2002-07-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité est notamment chargé d'élaborer une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, de programmer des plans d'actions prioritaires en la matière et de déterminer la structure de l'entité qui sera en charge des droits de l'homme dans le pays.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/arr0482pr02.htm
File
DJI-66638.pdf (PDF)