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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive n° 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1995-06-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-07-07, n° L 157, pp. 1-19
ISN: EEU-1995-DI-66541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66541&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-07-07, n° L 157, pp. 1-19
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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