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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Communication de la Commission aux Etats membres établissant les lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2000
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-05-05, n° C 127, pp. 2-10
ISN: EEU-2000-M-66483
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66483&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-05-05, n° C 127, pp. 2-10
Communication Communication Eur-Lex, Office des publications, Union européenne

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