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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive n° 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-12-30, n° L 393, pp. 18-28
ISN: EEU-1989-DI-66456
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66456&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-12-30, n° L 393, pp. 18-28
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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