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Déclaration du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.

Main Region

First Region

European Union
Non-discrimination
1991-12-19
European Union
EU Recommendation

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-02-04
    Number
    n° C 27
    Page range
    p. 1