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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Déclaration du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail, y compris le code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Recommandation (UE)
Adopté le: 1991-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-04, n° C 27, p. 1
ISN: EEU-1991-EG-66451
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66451&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-04, n° C 27, p. 1
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