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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Directive n° 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1975-02-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-02-19, n° L 45, pp. 19-20
ISN: EEU-1975-DI-66429
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66429&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1975-02-19, n° L 45, pp. 19-20
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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