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FRA-2003-M-66320
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Title_of_text
Délibération n° 39-2003 APS du 16 octobre 2003 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi de la province sud.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2003-10-16
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Mesures d'aide à l'emploi (aide aux employeurs dans le cadre de contrats d'insertion professionnelle, de contrats à période d'adaptation ou de contrats de qualification - arts. 2 à 4)
Titre II: Les stages à l'initiative de la Province sud (condition d'admission au stage, organisation de ces stages et indemnisation des stagiaires - arts. 5 à 11)
Basic Text region
Basic text(s)
1992-07-22 (FRA-1992-M-30226)
Délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-11-23 (FRA-2006-M-76559)
Délibération n° 53-2006/APS du 23 novembre 2006 modifiant la délibération modifiée n° 42/APS du 10 décembre 2004 portant création du programme provincial d'insertion citoyenne, et la délibération n° 39-2003/APS du 16 octobre 2003 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation professionnelle des demandeurs d'emploi de la province sud.
Electronic region
Electronic source title
Délibération
Author
Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2003&page=6673
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
2003-11-04
Number
n° 7741
Page range
pp. 6673-6680