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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 03-336 du 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-10-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-10-19, n° 62, p. 4
ISN: DZA-2003-R-66081
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66081&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-10-19, n° 62, p. 4
JO du 19 octobre 2003 JO du 19 octobre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)

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