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Title_of_text

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

Main Region

First Region

Djibouti
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
2003-10-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-10-18
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-10-30
    Number
    n° 20
    Page range
    8 p.