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Title_of_text

Décret-loi no 374 du 18 octobre 2001 portant dispositions d'urgence relatives à la lutte contre le terrorisme international.

Main Region

First Region

Italy
Criminal and penal law
2001-10-18
National
Law, Act

Second Region

Modifie plusieurs articles du Code pénal et du Code de procédure pénale concernant les sanctions applicables à ceux qui s'engagent dans actions violentes à finalités terroristes, qui participent à des associations encourageant des actions terroristes ou qui prêtent assistance à d'autres personnes pour la réalisation de telles actions.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-10-19
    --

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2001-10-19
    Number
    no 244
    Page range
    11 p.