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Title_of_text

Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.

Main Region

First Region

Italy
Employment policy, promotion of employment and employment services
2003-09-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met en oeuvre les principes et critères prévus par la loi no 30 du 14 février 2003 dans le cadre des orientations communautaires en matière d'emploi et de formation continue afin d'augmenter le taux d'emploi et de promouvoir la qualité et la stabilité des emplois, dans le respect des dispositions relatives à la liberté et dignité des travailleurs et du principe d'égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Supplemento ordinario)
    Date
    2003-10-09
    Number
    n° 159/L
    Page range
    pp. 5-60