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Décret législatif n° 216 du 9 juillet 2003 portant exécution de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Main Region

First Region

Italy
Non-discrimination
2003-07-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, croyance personnelle, handicap, âge ou orientation sexuelle en ce qui concerne l'emploi et les conditions de travail. Prévoit les mesures nécessaires afin d'éviter que de tels facteurs entraînent une discrimination.

Erratum region

    Erratum title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2004-10-16
    Number
    n° 244
    Page range
    pp. 4-6

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-08-13
    Number
    n° 187
    Page range
    pp. 4-9