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Loi n° 133 du 10 juin 2003 portant conversion en loi et modification du décret-loi n° 73 du 14 avril 2003 portant dispositions d'urgence en matière de prévoyance pour les familles ayant au moins trois enfants mineurs et concernant la maternité.

Main Region

First Region

Italy
Maternity protection; Workers with family responsibilities
2003-06-10
National
Law, Act

Second Region

Modifie l'article 1 concernant l'allocation des ressources qui n'ont pas été utilisées pour l'année 2003.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-06-15
    --

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-06-14
    Number
    n° 136
    Page range
    p. 3