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Title_of_text

Décret no 2000-29 du 17 mars 2000 portant composition et fonctionnement de la Commission nationale technique d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

Main Region

First Region

Congo
Occupational safety and health
2000-03-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La commission est tripartite (article 3). Abroge l'arrêté no 6054 du 3 juillet 1985.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Publisher
    Présidence de la République - Secrétariat général du gouvernement
    Country
    Congo
    Page range
    4 p.