L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Dispositions générales (80)

Nom: Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2003-07-11
Entry into force:
ISN: ORG-2003-IA-65556
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65556&p_lang=fr
Bibliographie: Texte en français Texte en français Nations Unies PDF PDF (consulté le 2017-02-07)
Text in English Text in English Africa Union - Documents PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2017-02-07)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (article 2); au droit à la vie (article 3); au droit de participation au processus politique et à la prise de décisions (article 9); au droit à l'éducation et à la formation (article 12); à l'égalité en matière d'emploi et de rémunération et au droit à la protection sociale (article 13). Prévoit des mesures particulières à l'égard des femmes âgées et des femmes handicapées. Contient des dispositions sur l'interdiction du travail des enfants.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer