Nom: |
Arrêté présidentiel no 72/01 du 8 juillet 2002 portant statut général des militaires. |
Pays: |
Rwanda |
Sujet(s): |
Fonctionnaires et agents publics |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
2002-07-08 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104
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ISN: |
RWA-2002-R-65539 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65539&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104
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Résumé/Citation: |
Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'entrée en service. Titre III: Du service. Titre IV: Des devoirs, des interdictions, des incompatibilités et des droits. Titre V: De l'activité et de l'interruption des services. Titre VI: Du signalement et de l'avancement de grade. Titre VII: Du régime disciplinaire. Titre VIII: De la cessation de service. Titre IX: Du traitement et autres avantages. Titre X: Du mariage. Titre XI: Des dispositions transitoires et finales. Contient des dispositions sur le congé de maladie (article 44) et sur le congé de maternité (article 43). |
Texte(s) abrogateur(s): |
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