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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda (384) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)
| Nom: | Arrêté présidentiel no 72/01 du 8 juillet 2002 portant statut général des militaires. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Fonctionnaires et agents publics |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2002-07-08 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104 |
| ISN: | RWA-2002-R-65539 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65539&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2002-08-15, no 16, pp. 74-104 |
| Résumé/Citation: | Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'entrée en service. Titre III: Du service. Titre IV: Des devoirs, des interdictions, des incompatibilités et des droits. Titre V: De l'activité et de l'interruption des services. Titre VI: Du signalement et de l'avancement de grade. Titre VII: Du régime disciplinaire. Titre VIII: De la cessation de service. Titre IX: Du traitement et autres avantages. Titre X: Du mariage. Titre XI: Des dispositions transitoires et finales. Contient des dispositions sur le congé de maladie (article 44) et sur le congé de maternité (article 43). |
| Texte(s) abrogateur(s): |