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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Droits de l'homme (13)

Nom: Loi n° 18/2002 du 11 mai 2002 régissant la presse.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-05-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-07-01, no 13, pp. 113-128
ISN: RWA-2002-L-65538
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65538&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-07-01, no 13, pp. 113-128
Résumé/Citation: Titre I: Des définitions et de la liberté de la presse. Titre II: De l'exploitation d'une entreprise de presse. Titre III: La profession de journaliste. Titre IV: Des infractions et des responsabilités. Titre V: Des dispositions transitoires et finales.
Texte(s) abrogé(s):

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