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Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.

Main Region

First Region

Greece
Protection against particular hazards
2003-02-17
European Union
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les facteurs cancérigènes présents dans certains lieux de travail et susceptibles de créer des risques pour la santé des travailleurs qui y sont exposés: notamment, l'amiante, le benzène et d'autres facteurs cancérigènes et mutagènes. Contient une classification des risques. Abroge le décret présidentiel no 1179 de 1980.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-04-29
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A
    Date
    2003-02-21
    Number
    no 44
    Page range
    pp. 1-3