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GRC-1988-R-65462
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Title_of_text
Décret présidentiel no 70a/1988 du 11 février 1988 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1988-02-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les obligations des employeurs (contrôle de l'environnement, mesure de l'amiante dans l'air ambiant), les mesures générales de prévention (mesures techniques et d'organisation), et prévoit l'information des travailleurs. Indique également les mesures de protection supplémentaires pour les travaux effectués avec de l'amiante. Fixe la limite d'exposition et prévoit le contrôle du maintien des seuils permis (mesures en cas de dépassement du taux maximal d'exposition, obligations particulières des employeurs dans le domaine du bâtiment, signalisation des lieux de travail et des emballages). Prévoit l'obligation pour les entreprises de tenir des registres indiquant tous les contrôles effectués sur l'environnement et les examens relatifs à la santé des travailleurs, ainsi que tous les dossiers médicaux individuels des travailleurs. Sont également fixées les sanctions. Figurent en Annexe I les consignes et les prescriptions techniques pour le contrôle de l'environnement et en Annexe II les mesures pratiques concernant les examens médicaux des travailleurs.
Entry dates region
Date of entry into force
1988-07-17
--
Basic Text region
Basic text(s)
1985 (GRC-1985-L-5461)
Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Basic text(s)
1985 (GRC-1985-L-5461)
Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1985 (GRC-1985-L-5461)
Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1997-07-15 (GRC-1997-R-65463)
Décret présidentiel no 175/1997 du 2 juillet 1997 modifiant le décret présidentiel no 70a/88 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail, conformément à la directive européenne no 91/382/CEE.
Amending text(s)
1997-07-15 (GRC-1997-R-65463)
Décret présidentiel no 175/1997 du 2 juillet 1997 modifiant le décret présidentiel no 70a/88 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail, conformément à la directive européenne no 91/382/CEE.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A
Date
1988-02-17
Number
no 31
Page range
pp. 1-12