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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-09-23, no L 235, pp. 10-21
ISN: EEU-2003-DI-65092
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65092&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-09-23, no L 235, pp. 10-21
Résumé/Citation: L'expression "institutions de retraite professionnelle" englobe les établissements qui fournissent des prestations de retraite liées à une activité professionnelle sur la base d'un accord ou d'un contrat individuel ou collectif. Elles fonctionnent sur le principe du financement des retraites par capitalisation. La directive fixe les règles communautaires relatives à l'exercice de leurs activités.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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