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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi no 88-651 du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-07-07
Entry into force:
ISN: CIV-1988-L-65027
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65027&p_lang=fr
Bibliographie: Code pénal - Codes et lois usuelles de Côte d'Ivoire, 2002, Albert Aggrey, Juris-éditions, Côte d'Ivoire, pp. 131-132
Loi Loi Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit francophone - Législation (consulté le 2007-05-14)
Résumé/Citation: Interdit, sur l'ensemble du territoire national, tous actes relatifs à l'achat, la vente, l'importation, au transit, au transport, au dépôt et au stockage de ces produits. Fixe les peines encourrues en cas de non-respect de l'interdiction.

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