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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Dispositions générales (43)

Nom: Décision n° 825/2003 portant approbation du Règlement sur la mobilisation sur le lieu de travail.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-24
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2003-07-08, n° 138-140, pp. 49-64
ISN: MDA-2003-R-64963
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64963&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2003-07-08, n° 138-140, pp. 49-64
Résumé/Citation: En cas de guerre, et pendant des périodes de préparation (de réserve), prévoit notamment la possibilité de mobiliser des spécialistes hautement quallifiés, du personnel de direction nécessaire, d'agriculteurs, etc.

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