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Title_of_text

Ordonnance d'urgence n° 194/2002 du 12 décembre 2002 sur le régime des étrangers.

Main Region

First Region

Romania
Migrant workers
2002-12-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les droits et les obligations des étrangers.

Contient des dispositions sur les modalités d'entrée, de séjour et de sortie du territoire; sur le régime des visas et sur le renouvellement du permis de séjour des travailleurs étrangers.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2004-03-08
    Number
    n° 201
    Page range
    pp. 1-32
    Serial title
    Unofficial English translation
    Page range
    17 p.