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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Suisse (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Pays: Bulgarie, Suisse
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2001-12-20
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2003-08-12, no 31, p. 2500
ISN: INT-2001-IA-64636
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64636&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2003-08-12, no 31, p. 2500
Accord Accord Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Résumé/Citation: Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.
Texte(s) modifié(s):

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