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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Suisse >

Nom: Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires.
Pays: Bulgarie, Suisse
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-04-15
Entry into force:
ISN: INT-1995-IA-64635
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64635&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil systématique du droit fédéral - Référence: 0.142.112.147, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse, 4 p.
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux contrats de travail, aux assurances sociales et aux conditions pour être accepté en tant que stagiaire.
Texte(s) modificateur(s):

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