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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politique économique et sociale (159)

Nom: Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement.
Pays: France
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-07-29, n° 173, p. 12855
ISN: FRA-2003-R-64633
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64633&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-07-29, n° 173, p. 12855
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-05-07)
Résumé/Citation: Prévoit que l'Agence peut, sous certaines conditions, financer les projets d'investissement contribuant au développement d'Etats n'appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire.
Texte(s) modifié(s):

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