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Title_of_text

Décret n° 2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement.

Main Region

First Region

France
Economic and social policy
2003-07-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que l'Agence peut, sous certaines conditions, financer les projets d'investissement contribuant au développement d'Etats n'appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-07-29
    Number
    n° 173
    Page range
    p. 12855