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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-03-28, n° 74, p. 5479
ISN: FRA-2002-R-64619
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64619&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-03-28, n° 74, p. 5479
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2008-07-21)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-07-31)
Résumé/Citation: Complète l'ordonnance du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte en ce qui concerne la couverture des frais et le financement de l'assurance maladie-maternité. Crée un régime de retraite de base obligatoire applicable aux résidents salariés et assimilés de droit privé et à certains agents publics.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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