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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (231) > Égalité de chances et de traitement (20)

Nom: Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à la huitième réunion des Etats Parties le 22 mai 1995.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-05-22
Entry into force:
Publié le: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2003-06-03, n° 76, p. 1282
ISN: ORG-1995-IA-64311
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64311&p_lang=fr
Bibliographie: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2003-06-03, n° 76, p. 1282
Résumé/Citation: Cet amendement a trait aux réunions annuelles du Comité.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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