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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à la huitième réunion des Etats Parties le 22 mai 1995.
Pays:	Organisations Internationales
Sujet(s):	Non-discrimination
Type de loi:	Accord international
Adopté le:	1995-05-22
Entry into force:
Publié le:	Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2003-06-03, n° 76, p. 1282
ISN:	ORG-1995-IA-64311
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64311&p_lang=fr
Bibliographie:	Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2003-06-03, n° 76, p. 1282
Résumé/Citation:	Cet amendement a trait aux réunions annuelles du Comité.
Texte(s) modifié(s):	1979-12-18 (ORG-1979-IA-64562)Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Texte(s) d'application:	2015-04-20 (BEL-2015-R-99148)Décret du 20 avril 2015 portant assentiment à la modification de l'article 8, alinéa 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; à la modification de l'article 20, alinéa 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la modification de l'article 17, alinéa 7, et de l'article 18, alinéa 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.