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EEU-2003-RE-64288
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Title_of_text
Règlement no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement no 1408/71 et du règlement no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2003-05-14
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Concerne la couverture sociale des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Entry dates region
Date of entry into force
2003-06-01
--
Related Text region
Related text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Related text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-05-20
Number
no L 124
Page range
pp. 1-3